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Green Deal dans les Alpes-Maritimes : jusqu'à 10 000€ d'aides pour vos panneaux solaires !

15 Fevrier 2023

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Le département finance jusqu’à 10 000€ l’installation de panneaux photovoltaïques

Le département du 06 a mis en place de nouvelles aides pour les particuliers souhaitant améliorer l’efficacité énergétique de leur habitat. Ce nouveau système appelé Green Deal 06, offre des subventions allant jusqu’à 10 000€ pour l’installation de panneaux solaires.

Cette aide financière a été mise en place dans le but de promouvoir les énergies renouvelables et d’encourager les particuliers à réduire leur consommation d’énergie. En installant des panneaux solaires chez vous, vous pourrez produire votre propre énergie solaire et réduire vos factures d’électricité.

Qui peut en bénéficier ?
- Les propriétaires occupants au titre de leur résidence principale
- Les propriétaires bailleurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de personnes morales de droit public ou de droit privé. Les bailleurs sociaux ne sont toutefois pas éligibles
- Les usufruitiers (selon les mêmes critères que les propriétaires)

Quel type d’équipement ?
Le Département des Alpes-Maritimes octroie au titre d’un logement individuel une aide pour les panneaux photovoltaïques installés sur bâtiment, pour une production intégralement consommée ou partiellement consommée avec injection du surplus dans le réseau. Le tiers financement ou les kits solaires ne sont pas éligibles à cette aide.

Quel est le montant de l’aide ?
Cette aide s’élève à hauteur de 50% du montant hors taxe de l’installation plafonnée à 10 000 €.
En se basant sur le coût moyen national constaté (référence ADEME / Hespul) des installations en fonction de la taille de puissance, deux cas sont possibles :
- Si le montant de l’investissement hors taxe réalisé par le bénéficiaire est inférieur au coût moyen constaté d’une installation de même type, alors l’aide est de 50 % du montant de l’investissement
- En revanche, si le montant de l’investissement hors taxe réalisé par le bénéficiaire est supérieur au coût moyen constaté d’une installation de même type, alors l’aide est de 50% du montant de ce coût moyen

Quelles sont les conditions de ressources pour accéder à cette aide financière ?
La bonne nouvelle, c’est que cette aide est ouverte à tous sans conditions de ressources !

Quelles sont les pièces à joindre ?
Le dossier peut être déposé en une seule fois si le demandeur dispose de l’ensemble des pièces justificatives. Le dossier complet doit être déposé dans un délai de six mois à compter de la date figurant sur la facture de l’opération faisant l’objet de la demande : seules les factures émises à compter du 20/01/2023 sont prises en compte. Le demandeur peut déposer sa demande en deux étapes s’il souhaite avoir une confirmation d’éligibilité avant la signature des devis.

Fournir les pièces :

Pièce d’identité du demandeur
Relevé d'identité bancaire
Acte de propriété
Dernier avis d’imposition sur le revenu
Pour les propriétaires bailleurs : bail de location en cours ou document attestant la volonté de louer le logement à titre de résidence principale dans les six mois qui suivent la fin des travaux ou bail de location ayant pris fin moins de 3 mois lors du dépôt de la demande si celui-ci a déjà été loué
Devis du dispositif accompagné par l’étude du projet d’un professionnel RGE accompagné de :
- la copie de la qualification professionnelle de l’installateur
- l’attestation de l’assurance décennale de l’installateur
- la fiche technique du type d’intégration, des panneaux et onduleurs installés
Certificat de non-opposition de la Déclaration préalable ou Permis de Construire le cas échéant
Les attestations de financement potentielles reçues sur les mêmes travaux
La facture d’achat du dispositif datée et portant la mention "payée" ou "acquittée" par le professionnel RGE, indiquant les coordonnées complètes de l’installateur et le type de panneaux installés